Informations légales
Dernière mise à jour : juin 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Dahbia Mazari, auto-entrepreneur sous le nom commercial Digassist (SIREN 928 485 911), ci-après « le Prestataire ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le descriptif des produits et services est présenté sur le site avec la meilleure exactitude possible.
Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Les prestations sur devis font l'objet d'un tarif communiqué au client avant toute commande.
Les paiements des produits numériques sont réalisés via la plateforme sécurisée systeme.io. La commande est confirmée après réception du paiement. Pour les prestations sur devis, les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Pour les produits numériques, l'accès est transmis par e-mail immédiatement après confirmation du paiement. Pour les accompagnements et prestations, les modalités sont définies d'un commun accord après la commande.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis immédiatement (comme InstaHub), le client reconnaît et accepte, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, que l'exécution commence dès la confirmation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation dès l'accès au contenu.
Pour les prestations de services personnalisées commencées avant la fin du délai avec l'accord du client, le droit de rétractation peut également ne pas s'appliquer.
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des contenus et un accompagnement de qualité. Les produits et services constituent une obligation de moyens et non de résultat : les résultats dépendent notamment de l'implication et de la situation propre à chaque client. Aucun résultat chiffré n'est garanti.
Les contenus fournis (méthode, ressources, templates, vidéos) restent la propriété du Prestataire. Ils sont réservés à un usage personnel du client et ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés sans autorisation écrite.
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Pour toute réclamation : contact@digassist.fr. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable d'un éventuel litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.